👩⚖️ Publier un livre jeunesse : le guide pour rester dans la légalité
Vous vous lancez dans l’aventure de l’auto-édition jeunesse ? Félicitations ! Écrire pour les enfants est une aventure merveilleuse. Mais avant que votre ouvrage ne rejoigne les tables de chevet, il y a quelques étapes administratives à ne pas manquer.
Pas de panique : ce n’est pas aussi complexe qu’il n’y paraît. Voici les trois démarches incontournables pour que votre livre jeunesse soit parfaitement en règle…
🪪 1. La demande d’ISBN : La carte d’identité de votre livre
L’ISBN (International Standard Book Number), c’est un peu le numéro de sécurité sociale de votre ouvrage. Ce code unique permet aux libraires et aux bases de données de l’identifier en un clin d’œil.
Où le demander ? En France, tout se passe sur le site de l’AFNIL (www.afnil.org). Il vous suffit de remplir leur formulaire en ligne.
Où le placer ? :
- À l’intérieur : Pour être parfaitement en règle, inscrivez le numéro ISBN au verso de la page de titre lors de votre mise en page.
- À l’extérieur : Le code-barres trouve sa place tout naturellement en bas à droite de votre quatrième de couverture.
📌 Le conseil d’ami : Si vous avez déjà d’autres projets en tête, demandez une liste de 10 numéros d’un coup. C’est souvent plus pratique (et économique) que de faire une demande à chaque nouveau livre !
🎨 Obtenir le visuel du code-barres : 2 possibilités s’offrent à vous.
Une petite précision qui a son importance : l’AFNIL vous délivre votre précieux numéro ISBN (les 13 chiffres), mais elle ne vous fournit pas automatiquement l’image du code-barres (les barres verticales noires).
Pour transformer vos chiffres en un code scannable, vous avez deux options :
- L’option « Clé en main » (Payante) : Vous pouvez demander à l’AFNIL de générer le fichier image pour vous. C’est une solution sécurisée, mais attention au budget : le tarif est assez élevé.
- L’option « Système D » (Gratuite et fiable) : Il existe de nombreux générateurs de codes-barres gratuits en ligne. Il vous suffit d’y copier votre numéro ISBN, et l’outil créera instantanément l’image correspondante. C’est la solution choisie par beaucoup d’auteurs indépendants !
Le conseil pour une impression parfaite : Si vous utilisez un générateur gratuit, veillez à télécharger l’image en haute résolution (format .PNG ou .PDF) pour que les barres soient bien nettes. Si le code est flou, les douchettes des libraires ne pourront pas le lire !
Attention au piège d’Amazon KDP ! ⚠️
Amazon propose un ISBN gratuit, mais attention : il vous lie exclusivement à leur plateforme. Si vous voulez vendre votre livre en librairie physique ou sur d’autres sites, préférez acheter votre propre ISBN auprès de l’AFNIL avant de le mettre en ligne sur Amazon KDP. En revanche, des plateformes comme BoD (Books on Demand) fournissent un ISBN qui permet, lui, le référencement en librairie.
🏛️ 2. Le Dépôt Légal à la BnF (Bibliothèque Nationale de France)
La Bibliothèque nationale de France (BnF) conserve une trace de tout ce qui est publié sur le territoire. En tant qu’auteur-éditeur, vous avez l’obligation légale d’y envoyer votre œuvre.
La marche à suivre :
- Déclarez votre ouvrage sur le portail de la BnF (https://www.bnf.fr).
- Imprimez un exemplaire de votre livre.
- Envoyez-le par courrier à la BnF (le formulaire généré lors de la déclaration vous servira de bordereau d’envoi ainsi qu’une étiquette faisant office de timbre).
Toute la procédure du dépôt légal d’un livre à la BnF est expliquée sur le site de la BnF.
Une fois que votre exemplaire arrive à la BnF, il est réceptionné par le service du Dépôt Légal. Les agents vérifient que les informations saisies lors de votre déclaration en ligne correspondent bien au livre physique (titre, auteur, ISBN, prix).
Le récépissé de dépôt (Le document officiel)
Après un délai de traitement (qui peut varier de quelques semaines à deux mois selon l’afflux), vous recevrez un document officiel appelé le récépissé de dépôt.
- Format : Il est envoyé par e-mail (ou parfois par courrier si vous avez fait une déclaration papier).
- Utilité : Ce document est la preuve légale que vous avez rempli votre obligation. Il contient un numéro de dépôt unique.
- Conservation : Il est impératif de le conserver précieusement. C’est votre « quittance » officielle qui atteste que votre œuvre est désormais entrée dans le patrimoine national.
L’entrée au catalogue
En plus du récépissé, votre livre sera officiellement inscrit au Catalogue général de la BnF et à la Bibliographie nationale française.
Le saviez-vous ? 📖 Une fois enregistré, votre livre devient consultable par les chercheurs et les lecteurs de la BnF. C’est une petite fierté : votre œuvre est désormais immortalisée pour les siècles à venir !
📌 Le petit plus : Le dépôt légal est gratuit ! Vous devez simplement l’effectuer dans les 3 mois suivant la parution. Il vous faudra indiquer le mois et l’année du dépôt légal sur le verso d’une page de garde de votre livre.
🛡️3. L’envoi à la Commission Jeunesse : Une spécificité indispensable
C’est l’étape que beaucoup d’auteurs oublient, et pourtant, elle est cruciale pour les livres destinés aux mineurs (Loi de 1949). Le but ? Vérifier que le contenu est adapté aux yeux des plus jeunes.
En pratique : Accompagnez votre exemplaire d’une lettre simple précisant qu’il s’agit d’un ouvrage jeunesse. Cela garantit que votre livre respecte les normes de protection des mineurs.
Comment faire ? Vous devez envoyer votre dossier au Ministère de la Justice (Secrétariat de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence). dès la parution de l’ouvrage. Voici les documents à envoyer :
- Le formulaire de déclaration de dépôt : Un document (souvent au format Word ou PDF) précisant le titre, l’auteur, l’éditeur, l’imprimeur, le tirage et la tranche d’âge visée.
- Les exemplaires de l’œuvre :
- Soit par voie électronique : Le fichier numérique (PDF de préférence) envoyé à
commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr. - Soit par voie postale : 2 exemplaires physiques de l’ouvrage à Ministère de la Justice – DPJJ Commission Presse 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
- Soit par voie électronique : Le fichier numérique (PDF de préférence) envoyé à
Quelques conseils pratiques pour que votre livre respecte les critères de la commission :
1. Surveillez les thématiques sensibles
La commission est particulièrement attentive à ce qui pourrait traumatiser ou influencer négativement un enfant. Soyez vigilant sur :
- La violence gratuite : Les images ou descriptions trop crues.
- La discrimination : Veillez à ce qu’aucun propos ne puisse être interprété comme incitant à la haine, au racisme ou à la discrimination.
- Les comportements à risque : Évitez de présenter des actes dangereux (comme jouer avec le feu ou traverser sans regarder) sous un jour héroïque ou sans mise en garde.
2. Adaptez le graphisme à l’âge visé
Ce qui est acceptable pour un adolescent de 15 ans ne l’est pas pour un enfant de 3 ans. Assurez vous que les visuels de votre livre (style graphique, expressions des personnages) soient cohérents avec l’âge du public cible. Un monstre trop effrayant et réaliste dans un livre pour les tout-petits pourrait être pointé du doigt.
3. La mention « Loi de 1949 » :
Pour montrer que vous connaissez la loi, ajoutez cette mention obligatoire (souvent au verso de la page de titre ou à la fin de l’ouvrage) :
« Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011. »
4. Soyez transparent dans votre lettre d’accompagnement
Lorsque vous envoyez votre exemplaire au Ministère :
- Si votre livre traite d’un sujet délicat (le deuil, la colère, le divorce), expliquez brièvement dans votre lettre l’approche pédagogique que vous avez choisie. Cela montre votre sérieux et votre volonté de bien faire.
- Précisez bien la tranche d’âge visée (ex: « album pour les 3-6 ans »).
📌 Bon à savoir : La commission ne cherche pas à censurer la créativité, mais à s’assurer que le livre ne contient rien de « nuisible à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ». Dans 99 % des cas, pour un album jeunesse classique, cela se passe très bien !
🔒️ Et si votre livre est imprimé uniquement pour votre cercle privé ?
Rappel important : Cadre légal et usage privé
Il est essentiel de souligner que les obligations administratives liées à l’édition d’un livre (attribution d’un numéro ISBN, dépôt légal à la BnF et déclaration à la Commission de surveillance des publications jeunesse) ne s’appliquent qu’en cas de diffusion publique.
Si votre ouvrage est strictement destiné à un usage personnel et familial (par exemple : un récit de famille, un album souvenir ou un livre jeunesse imprimé en quelques exemplaires en cadeau pour votre cercle restreint), vous êtes dispensé de ces formalités :
- L’ISBN n’est pas nécessaire : Ce numéro sert à identifier le livre dans la chaîne commerciale (librairies, bases de données). Pour un usage privé, il n’a aucune utilité.
- Le dépôt légal (BnF) n’est pas requis : Selon le Code du patrimoine, le dépôt n’est obligatoire que pour les documents mis à la disposition d’un public (même gratuitement).
- La Commission Jeunesse n’est pas concernée : La loi de 1949 vise à protéger les mineurs dans le cadre de publications diffusées ou vendues. Le cadre privé échappe totalement à ce contrôle.
En résumé : Tant que votre livre ne sort pas du cadre de votre famille ou de vos proches et qu’il n’est pas proposé à la vente ou en consultation publique, vous pouvez l’imprimer et le distribuer librement sans aucune démarche préalable.
📌 Bon à savoir : Si vous passez par un service d’impression à la demande (type Amazon KDP, Lulu, Bookelis) et que vous cochez l’option « publier », le livre obtient un ISBN et devient public, même si vous n’en achetez que quelques uns pour vous. Pour rester en privé : Utilisez uniquement l’option « impression seule » ou « usage privé » proposée par certains imprimeurs, sans mise en vente sur leur catalogue.
Alors, prêt(e) à voir votre livre dans les mains des enfants ? Si vous avez des questions sur la création de votre compte AFNIL ou sur l’envoi à la BnF, n’hésitez pas à me les poser en commentaire !
Merci pour la lecture de cet article, j’espère qu’il vous sera utile. Si vous ressentez le besoin d’en discuter ou que vous avez besoin de conseils supplémentaires, n’hésitez pas à me contacter. A bientôt !
Valérie (Valiline)
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